Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE, A L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU TITRE II

IdentifiantLEGIARTI000021668089

Texte parentLEGITEXT000021668042

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe VII décrit les dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.

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