Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 décembre 2009

RattachementTITRE IER : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ATTACHES D'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000021671331

Texte parentLEGITEXT000021671315

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Les attachés d'administration du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur recrutés en application de l'article 4 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ainsi que les attachés recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.