Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 décembre 2009

RattachementTITRE II : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

IdentifiantLEGIARTI000021671349

Texte parentLEGITEXT000021671315

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.

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