Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2009
RattachementTITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
IdentifiantLEGIARTI000021671355
Texte parentLEGITEXT000021671315
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. L'arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des attachés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

3. L'arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. L'arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 octobre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 2 février 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
    Divisions : TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE ; TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ; TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ; TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021671355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.