Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 décembre 2009

RattachementTITRE IER : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ATTACHES D'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000021671337

Texte parentLEGITEXT000021671315

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 10 jours minimum.

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