Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 décembre 2009
RattachementTITRE IER : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ATTACHES D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000021671339
Texte parentLEGITEXT000021671315
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.

2. Cette formation est ouverte aux administrateurs civils nouvellement affectés au ministère de la justice et des libertés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021671339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.