Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2009

RattachementTITRE II : APPRENTISSAGE AVEC OU SANS CONDUITE SUPERVISEE

IdentifiantLEGIARTI000021672094

Texte parentLEGITEXT000021672067

Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 décembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

Aller plus loin

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