Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2014.

TexteArrêté du 22 décembre 2009
RattachementTITRE IER : APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE
IdentifiantLEGIARTI000029679195
Texte parentLEGITEXT000021672067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 2 novembre 2014)Légifrance →

1. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est ouvert aux personnes âgées de quinze ans minimum. Il s'agit d'un apprentissage fondé sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable d'un véhicule de la catégorie B dans des situations de circulation les plus variées possibles.

2. Cet apprentissage se déroule en deux phases :

3. - une première phase de formation initiale, dispensée par l'établissement d'enseignement agréé ;

4. - une seconde phase de conduite accompagnée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029679195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.