Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 22 décembre 2009

RattachementTITRE II : APPRENTISSAGE AVEC OU SANS CONDUITE SUPERVISEE

IdentifiantLEGIARTI000021672084

Texte parentLEGITEXT000021672067

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les conditions requises pour débuter cet apprentissage sont identiques à celles décrites à l'article 3 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.