1. Conformément à l'article 8 du décret du 22 novembre 1996 susvisé, les montants de la vacation horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, avant la fin de la période triennale considérée, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des vacations horaires de base pour la période triennale suivante.
Arrêté du 24 décembre 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2009 au 2 janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672371
Texte parentLEGITEXT000021672365
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