1. Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance est fixé à 328,86 € à compter du 1er juillet 2009 et à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l'ajustement du coefficient de revalorisation d'après l'évolution constatée à titre définitif pour l'année 2010 prévu par le deuxième alinéa de l'article susmentionné.
Arrêté du 24 décembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.
TexteArrêté du 24 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672373
Texte parentLEGITEXT000021672365
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