Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672375
Texte parentLEGITEXT000021672365
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 3
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