Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672819
Texte parentLEGITEXT000021672812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de la convention type annexée à l'arrêté du 8 mars 2007 susvisé modifié approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, dite « prêt jeunes avenir », l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2007 : art. Annexe
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