Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672980
Texte parentLEGITEXT000021672964
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le stagiaire peut bénéficier d'une session de remplacement pour choisir de repasser une ou deux épreuves du contrôle continu des connaissances pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.

2. La participation à la session de remplacement est obligatoire pour les stagiaires échouant à l'épreuve sur la sécurité dans les contrôles.

3. L'épreuve de sécurité dans les contrôles visée à l'article 6 compte pour une seule épreuve de remplacement que le candidat ait choisi de repasser l'une ou les deux parties de cette épreuve.

4. La note la meilleure sera retenue pour l'épreuve considérée, en vue de la titularisation du stagiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021672980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.