Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021673000
Texte parentLEGITEXT000021672989
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. La formation des agents de constatation des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois.

2. Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021673000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.