Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. La formation des agents de constatation des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois.
2. Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.
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