Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. Dans chaque école des douanes, le jury plénier est composé de membres dont le nombre varie en fonction des promotions de stagiaires considérées et qui peut se scinder en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres.
2. Il comprend :
3. ― des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
4. ― des fonctionnaires et agents non titulaires d'un niveau équivalant à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
5. ― des personnalités qualifiées autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.
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