Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021673011

Texte parentLEGITEXT000021672989

Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission paritaire centrale compétente.

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