1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2009 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.
TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021673013
Texte parentLEGITEXT000021672989
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