Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. La formation répond à un double objectif :
2. ― préparer les agents de constatation stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 3 du décret du 25 janvier 1979 modifié susvisé pour la branche des opérations commerciales, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
3. ― évaluer leur aptitude professionnelle, à l'issue de cette formation, en vue de leur titularisation.
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