Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021673001

Texte parentLEGITEXT000021672989

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 3 du décret précité : opérations commerciales et administration générale d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.

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