Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021673004
Texte parentLEGITEXT000021672989
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. En cas d'absence liée à un événement indépendant de la volonté du stagiaire à l'une des épreuves de contrôle continu, ce stagiaire pourra être autorisé par le directeur de l'école à se présenter à une session de remplacement en joignant les pièces justificatives, notamment un certificat médical. Faute de justificatif dûment validé par le directeur de l'école, la note de 0 sur 20 sera attribuée à cette épreuve et sera comptabilisée dans la moyenne.

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