Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021673005
Texte parentLEGITEXT000021672989
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le stagiaire peut bénéficier d'une session de remplacement pour choisir de repasser une ou deux épreuves du contrôle continu des connaissances pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.

2. La note la meilleure sera retenue pour l'épreuve considérée, en vue de la titularisation du stagiaire.

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