Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021673006
Texte parentLEGITEXT000021672989
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Les stagiaires sont affectés, en fonction des résultats obtenus au contrôle continu, à partir d'une liste de postes établie par l'administration.

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