Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021673096

Texte parentLEGITEXT000021673081

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 40 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2009 au 15 mai 2010, dont 87 % sont attribués aux marins-pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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