Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA MARINS-PÊCHEURS
%/UGA
Poids du quota/UGA (kg)
Artois-Picardie
1,0
400
Seine-Normandie
3,0
1 200
Bretagne
9,0
3 600
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
47
18 800
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
22
8 800
Adour-cours d'eau côtiers
5,0
2 000
Total
87 %
34 800
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