Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA MARINS-PÊCHEURS
%/UGA
Poids du quota/UGA (kg)
Artois-Picardie
1,0
215
Seine-Normandie
3,0
645
Bretagne
9,0
1 935
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
47
10 105
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
22
4 730
Adour-cours d'eau côtiers
5,0
1 110
Total
87 %
18 740
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