Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021673091
Texte parentLEGITEXT000021673081
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. NOMENCLATURE DES UNITÉS DE GESTION ANGUILLE (UGA)

2. La nomenclature des unités de gestion anguille est la suivante :

NOM DE L'UGA
ABRÉVIATION EN VUE
des déclarations de captures
Artois-Picardie
ARP
Seine-Normandie
SEN
Bretagne
BRE
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
LCV
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
GDC
Adour-cours d'eau côtiers
ADR

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