Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :
3. « Art. 1er.-Il est créé auprès du ministre chargé de l'équipement et des transports une commission spécialisée de terminologie et de néologie. Cette commission prend l'appellation de commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports. » ;
4. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
5. ― il est inséré les mots : « du logement, » après le mot : « habitat, » ;
6. ― les mots : « du tourisme et » sont supprimés ;
7. ― les mots : « de compétence du ministère de l'équipement, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa. » ;
8. 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 3.-La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :
10. 1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
11. Un représentant de l'Académie française ;
12. Un représentant de l'Académie des sciences ;
13. Un représentant de l'Association française de normalisation ;
14. 2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
15. Le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement et des transports ou son représentant ;
16. Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
17. Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;
18. Le directeur des services de transport ou son représentant ;
19. Le délégué à la sécurité et à la circulation routière ou son représentant ;
20. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ;
21. Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;
22. Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ou son représentant ;
23. Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant ;
24. Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ou son représentant ;
25. Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ou son représentant ;
26. Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ou son représentant ;
27. Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant ;
28. Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son représentant ;
29. 3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'équipement et des transports ;
30. 4. Le président et le vice-président de la commission sont désignés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement et des transports. »
31. 4° A l'article 5, les mots : « la direction des affaires financières et de l'administration générale » sont remplacés, par les mots : « le secrétariat général du ministère chargé de l'équipement et des transports, direction de la communication. » ;
32. 5° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
33. « Art. 5-1.-Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
A créé :
- Arrêté du 7 juillet 1999 : art. 5-1