Arrêté du 9 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 9 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021673157

Texte parentLEGITEXT000021673154

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mai 2005portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.

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