Arrêté du 7 juillet 1999 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 7 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000021676840

Texte parentLEGITEXT000021673210

Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 7 juillet 1999 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission.

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