Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 février 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est complété par la phrase suivante :
3. « Ce service prend la dénomination usuelle d'" Agence France Trésor ”. » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 3 et à l'article 5, les mots : « ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'économie » ;
5. 3° Le second alinéa de l'article 3 est complété par les mots : « qui a rang de sous-directeur » ;
6. 4° A l'article 4, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2001 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 4