Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte, dans les conditions suivantes :
2. La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :
3. ― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ;
4. ― Cayenne dans le département de la Guyane ;
5. ― Fort-de-France, Schoelcher et La Trinité dans le département de la Martinique ;
6. ― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ;
7. ― Mamoudzou dans la collectivité départementale de Mayotte.
8. La valeur minimale est applicable dans les autres communes.
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