RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →
1. APPLICATION EN 2009 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉPARTEMENTS
AJUSTEMENTS À OPÉRER régularisations à opérer
Au titre de l'exercice 2009
Au titre de l'exercice 2008
Au titre de l'exercice 2007
TOTAL de l'ajustement à opérer en 2009
Alpes-Maritimes
― 21 528 746 €
0 €
0 €
― 21 528 746 €
Paris
― 122 829 454 €
0 €
0 €
― 122 829 454 €
Hauts-de-Seine
― 6 541 068 €
― 11 621 €
0 €
― 6 552 689 €
TOTAUX
― 150 899 268 €
― 11 621 €
0 €
― 150 910 889 €
Aller plus loin
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