Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 21 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021673604

Texte parentLEGITEXT000021673596

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. Les mentions visées à l'article 1er sont émargées par le marin au plus tard au début de chaque période de pause ou de repos.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.