Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021673626

Texte parentLEGITEXT000021673617

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. Le plan de performance pour l'année 2010 prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé est établi pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend pas d'incitations financières ni d'ajustements.

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