Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT

IdentifiantLEGIARTI000021673668

Texte parentLEGITEXT000021673641

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux barèmes d'indemnisation d'analyses pour les troupeaux s'appliquent pour tous les troupeaux en place le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, ou mis en place après celui-ci, sur justificatif du respect d'une surveillance vis-à-vis des salmonelles conforme au contrat de progrès avant la publication des arrêtés et depuis l'éclosion des volailles.

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