Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021674940
Texte parentLEGITEXT000021674932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II

3. Haute-Garonne, Isère, Rhône.

4. Groupe III

5. Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.

6. Groupe IV

7. Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021674940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.