Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

RattachementCHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

IdentifiantLEGIARTI000043282433

Texte parentLEGITEXT000021674932

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 25 mars 2021)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II

3. Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.

4. Groupe III

5. Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

6. Groupe IV

7. Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.

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