1. Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.
Arrêté du 29 décembre 2009 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.
TexteArrêté du 29 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
IdentifiantLEGIARTI000043282439
Texte parentLEGITEXT000021674932
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