Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

RattachementCHAPITRE V : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

IdentifiantLEGIARTI000021674983

Texte parentLEGITEXT000021674932

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.

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