Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER

IdentifiantLEGIARTI000021674952

Texte parentLEGITEXT000021674932

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental des territoires et de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II

3. Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée.

4. Groupe III

5. Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme.

6. Groupe IV

7. Corse-du-Sud, Haute-Corse.

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