Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER

IdentifiantLEGIARTI000021674948

Texte parentLEGITEXT000021674932

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de directeur départemental adjoint, mentionné à l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé à un au sein des directions départementales des territoires et de la mer ne figurant pas à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, et à deux au sein des directions départementales des territoires et de la mer figurant à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé.

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