Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER

IdentifiantLEGIARTI000021674958

Texte parentLEGITEXT000021674932

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe III

3. Bouches-du-Rhône, Finistère, Hérault, Morbihan, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var.

4. Groupe IV

5. Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Vendée.

6. Groupe V

7. Corse-du-Sud, Haute-Corse, Nord, Pyrénées-Orientales.

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