Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

RattachementCHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

IdentifiantLEGIARTI000043282418

Texte parentLEGITEXT000021674932

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 25 mars 2021)Légifrance →

1. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.

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