RéférenceAnnexe du décret n°2009-1669 du 29 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →
1. LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2010
2. Ain.
3. Aisne.
4. Aveyron.
5. Calvados.
6. Cantal.
7. Cher.
8. Côte-d'Or.
9. Creuse.
10. Loiret.
11. Maine-et-Loire.
12. Manche.
13. Marne.
14. Haute-Marne.
15. Meurthe-et-Moselle.
16. Meuse.
17. Nord.
18. Oise.
19. Orne
20. Puy-de-Dôme.
21. Bas-Rhin.
22. Deux-Sèvres.
23. Vosges.
24. Yonne.
25. Territoire de Belfort.
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