Arrêté du 30 décembre 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021675802

Texte parentLEGITEXT000021675751

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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