Arrêté du 30 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021675882
Texte parentLEGITEXT000021675851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :

2. Corps de catégorie C

3. a) Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.

4. Corps de catégorie B

5. b) Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° s 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 modifié.

6. Corps et emplois de catégorie A

7. c) Emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié.

8. d) Emploi de chef de service administratif des préfectures, régi par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié.

9. e) Corps des directeurs de préfecture, régi par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié.

10. f) Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié et n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 modifié.

Aller plus loin

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