Arrêté du 30 décembre 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021675904

Texte parentLEGITEXT000021675851

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 janvier 2008 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé au 1er janvier 2010.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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