Arrêté du 30 décembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021675886
Texte parentLEGITEXT000021675851
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale prévue par l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est la suivante :

2. ― les régions de gendarmerie ;

3. ― le commandement des écoles de gendarmerie ;

4. ― l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

5. ― les écoles de gendarmerie ;

6. ― le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

7. ― le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

8. ― les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;

9. ― la garde républicaine ;

10. ― la gendarmerie maritime ;

11. ― la gendarmerie de l'air ;

12. ― la gendarmerie des transports aériens ;

13. ― la gendarmerie de l'armement ;

14. ― la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

15. ― le centre technique de la gendarmerie nationale ;

16. ― le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;

17. ― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

18. ― la force de gendarmerie mobile et d'intervention.

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