Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021675973
Texte parentLEGITEXT000021675969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
2. ÉTABLISSEMENT
3. DATE D'EFFET
4. Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
5. 31 décembre 2009
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2008 : art. Annexe
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